Conditions générales

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations fournies parCRAFT OPEN FIRE, UNIPESSOAL LDA (« le prestataire ») à ses clients professionnels : formation à la cuisson au feu, accompagnement, conseil et production de contenu.

Elles ne régissent aucune vente en ligne : ce site est un site vitrine et un journal. Aucune commande ne peut y être passée, aucun paiement n’y est possible.

2. Formation du contrat

Toute prestation fait l’objet d’une proposition écriteprécisant son contenu, sa durée, ses dates, son lieu, ses conditions financières et les frais annexes éventuels (déplacement, hébergement, matières premières).

Le contrat est formé par l’acceptation écrite de cette proposition par le client. C’est cette proposition acceptée qui prime : en cas de divergence avec les présentes conditions, elle l’emporte.

3. Prix et paiement

Les prix figurent dans la proposition et s’entendent hors taxes, la TVA applicable étant celle en vigueur au jour de la facturation. Aucun tarif n’est affiché sur ce site : ils dépendent du format, de la durée et du déplacement.

Les modalités et échéances de paiement sont celles de la proposition acceptée. Le client étant un professionnel, les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire de recouvrement prévus par la législation applicable sont dus de plein droit en cas de retard.

4. Report et annulation

Le client peut demander un report ; les conditions figurent dans la proposition, une intervention sur site engageant des réservations et des achats de matières premières.

En cas d’annulation par le prestataire — force majeure, maladie, empêchement — une nouvelle date est proposée. Si aucune ne convient, les sommes versées sont remboursées, sans autre indemnité.

Le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas : il est réservé aux consommateurs, et les prestations décrites ici s’adressent à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

5. Déroulement des prestations

Le prestataire est tenu d’une obligation de moyens. La qualité du résultat dépend aussi de l’engagement des participants, de leur pratique après la formation, et de l’état du matériel mis à disposition.

Le client fournit un lieu de travail conforme aux règles d’hygiène et de sécurité applicables à son activité, et un matériel en état de fonctionnement. Il reste responsable de l’application de ces règles dans son établissement.

Les recettes, températures et durées transmises sont des repères professionnels. Leur mise en œuvre relève de la responsabilité du client, notamment au regard de ses obligations d’hygiène alimentaire et de traçabilité.

6. Propriété intellectuelle

Les supports, recettes, méthodes et contenus transmis restent la propriété du prestataire. Ils sont fournis pour l’usage interne du client et de ses équipes. Leur reproduction, leur diffusion ou leur revente à des tiers requiert un accord écrit.

Pour les prestations de contenu, les droits d’utilisation — supports, territoires, durée, exclusivité — sont définis dans la proposition. Rien n’est cédé au-delà de ce qui y est écrit.

7. Images et enregistrements

Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées pendant une intervention. Leur utilisation à des fins de communication est soumise à l’accord préalable du client, et l’accord des personnes filmées est recueilli sur place. Un refus n’a aucune conséquence sur la prestation.

8. Responsabilité

La responsabilité du prestataire ne peut excéder le montant de la prestation concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects, ni les conséquences d’un manquement du client à ses propres obligations.

9. Confidentialité

Ce qui est vu d’un établissement — carte, marges, méthodes, projets — reste confidentiel, sans limite de durée. Le traitement des données personnelles est décrit dans la page dédiée.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit portugais. En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux du ressort du siège du prestataire sont compétents.

Cette clause remplace celle des conditions précédentes, qui désignait le droit belge et les tribunaux de Tournai — elles dataient d’une époque où l’activité était exercée depuis la Belgique.

11. Modification

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable à une prestation est celle en vigueur au jour de l’acceptation de la proposition.